Conditions commerciales et d'utilisation
Dernière révision : 22.12.2024
Préambule
La poursuite de la navigation sur notre Site (https://atelierjoze.com) vaut de la part des utilisateurs une acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent (ci-après dénommées « C.G.U. »). Avant toute utilisation des fonctionnalités de notre site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.U. et les avoir acceptés.
La version actuellement en ligne de nos C.G.U. est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que nous la remplacions par une nouvelle version.
Ces Conditions
(1) Ce site web (le « Site ») et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui
y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les
« Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par ATELIER JOZE (ciaprès
également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions
commerciales et d'utilisation (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les
visiteurs, utilisateurs ou acheteurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous » ou le "Client") peuvent visiter ou
utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.
(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance
des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous
n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser
aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre
Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions,
vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits et ce que
vous pouvez faire en cas de problème.
(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure
un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter
des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter
des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
(4) Ce site est publié par Marianne Boisset – Rue des Moulins 7 – 1920 Martigny –
++41 79 314 24 84 – atelierjoze@hotmail.com
Le directeur de la publication est Marianne Boisset.
Vous pouvez nous contacter :
- par e-mail : atelierjoze@hotmail.com
- par courrier : Rue des Moulins 7 – 1920 Martigny
Ce site est hébergé par Wix.com
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version
française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française
prévaudra.
Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou
avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et
le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas
autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays,
ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.
En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les
présentes Conditions.
Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Les marques verbales et visuelles (logos) du Site ainsi que de Marianne Boisset sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite du propriétaire du Site sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, ou à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles engagées à l’encontre de l’utilisateur et/ou de tiers responsable.
Description des Produits
(1) Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de
passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les
caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du
Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations
les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les
photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre
purement indicatif et ne nous engagent pas.
(2) Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui
figurent sur le Site et les descriptifs relatifs aux produits. Nous ne
pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces
instructions d'utilisation des Produits et/ou Services fournis sur notre site web, ni d'un dommage ou problème concernant l'expédition des produits.
Achat de Produits
(1) Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
(2) Lors de l'achat d'un Produit, il vous incombe de lire la liste complète des articles avant
de vous engager à les acheter. Le passage d'une commande sur le site (en complétant
la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut
conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné.
Pour passer commande, le Client doit indiquer son identité et ses coordonnées de facturation.
Paiement du prix
Le Client doit ensuite procéder au paiement en ligne du prix de la Commande via les moyens de paiement proposés par le Site. Le Client sera alors redirigé vers un écran de confirmation l’invitant à confirmer sa commande. La validation de la commande par le Client vaut conclusion d’un contrat de vente entre le propriétaire du Site et le Client et acceptation par ce dernier sans réserve des présentes Conditions.
En passant commande et en acceptant les présentes Conditions, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez
l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous
pratiquons sont indiqués sur le Site. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en CHF (Francs suisses) et en équivalent Euros € TTC et sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le Client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et/ou de
corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment.
Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant.
Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier
vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque
produit ainsi que le prix total de tous les produits et les frais d'envoi, selon le cas.
La page de paiement vous donne également la possibilité de
vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si
nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la
fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai
de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat.
En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les
Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de
commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes
Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la
case correspondante.
(4) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail,
dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou
enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message
automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il
n'indique pas que nous acceptons votre commande.
(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement
lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les
Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne
s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande
et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la
soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un
transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce
cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de
commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».
(6) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure.
Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes
applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte
ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.
Livraison des Produits
Aucune annulation de commande est acceptée après que tout le processus de commande et de paiement des articles ait été terminé et donc validé. Nous pouvons livrer nos produits en ligne pour les ateliers d’écriture ou par voie postale - dans ce dernier cas, une demande expresse doit être adressée au propriétaire du Site (voir point 4 des Conditions).
Les produits figurant sous la rubrique « Livres d’occasion » peuvent être retirés gratuitement
à l’adresse postale indiquée au point 4 des conditions (voir ci-dessus) ou envoyés moyennant
des frais d’expédition indiqués dans la description des produits
Les tarifs indiqués sont valables pour des livraisons standard (en dessous de 1 kg) par la poste
Suisse et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse
de livraison et le mode de livraison choisi : tarif postal selon poids et dimension de l’envoi. Tout envoi non standard (supérieur à un poids de 1KG) implique une adaptation des tarifs d'expédition en conséquence.
Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres
Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des
réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont
valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être
transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre
autorisation écrite expresse.
Politique de remboursement et de retour [le cas échéant]
Aucun remboursement ou annulation de commande n’est possible pour les ateliers d’écriture à distance.
Pour les autres produits, vous avez le droit de vous rétracter en indiquant le motif pendant
14 jours à compter de la réception du Produit ou de la date à laquelle vous avez signé le
contrat de prestation de services.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier
recommandé à l'adresse suivante : Atelier Joze - Rue des Moulins 7 – 1920 Martigny,
dans un délai de 14 jours.
Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les
14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous
procéderons à un remboursement complet du prix du produit seulement (hors frais
d’expédition) dans un délai de 14 jours. Les frais de retour restent à votre charge.
En outre, veuillez noter que les Produits suivants ne peuvent pas être retournés : les ateliers
d’écriture à distance.
Selon l'article L. 221-28 du Code de la consommation - vous ne
pouvez pas ajouter un article qui ne figure pas sur la liste du Produit concerné.
Garantie des Produits
Il n’y a aucune garantie sur les ateliers d’écriture à distance, ni sur les produits (livres) d’occasion
qui sont vendus sur le site.
Propriété intellectuelle
(1) Nos Services et toutes les propositions faites sur le site, y
compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts,
graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits,
services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service,
noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous
les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété intellectuelle et sous licence
et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle.
Par conséquent, toute copie, reproduction partielle ou complète ou diffusion du contenu
du site pourra faire l’objet de poursuites. Vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre
propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les
présentes conditions sont expressément réservés.
Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services
Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le
contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement
sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature
que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier
et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance
de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons
pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils
répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en
raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.
Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation,
dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y
limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site
et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation
qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces
circonstances ne sont pas causées par votre faute.
Limitation de responsabilité
(1) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité
pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers
(y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle,
de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une
interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage
de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec le présent Site
et son contenu, l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent
site, tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.
(2) Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos
obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause
indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du
Code civil.
Modification des Conditions ou des Services ; interruption
(1) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à
notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces
Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications
substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après
un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez
pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou
au Service et ne les utilisez pas.
(2) Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute
caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services.
Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou
temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons
suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous
prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.
Liens vers des sites tiers
Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les
sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur
contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne
sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites
tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites
web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.
Droit applicable
(1) Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois suisses à
l'exception des règles de conflit de lois.
(2) Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question
concernant notre site, contactez-nous : atelierjoze@hotmail.com
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le
droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige,
conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre
votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des
litiges en ligne accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Divers
(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être
considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par
commodité et n'ont aucune substance juridique.
(3) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou
inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes
Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas
affectées et qu’elles resteront en vigueur.
(4) En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante
des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres
informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et
des paiements effectués entre nous.
(5) Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368
du Code civil.
(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni
vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre
consentement écrit préalable.
(5) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les
accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente
des Produits.
(6) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute
action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux
indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité
et au présent article « Divers ».
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